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Preuve Conformité

La preuve, pas la promesse.

Pour les communes de 500 à 3 500 habitants. Votre commune doit désigner un délégué à la protection des données et rendre son site accessible. Je m’occupe des deux, à distance, et je vous remets les documents qui prouvent le travail fait : datés, conservés, consultables quand vous voulez.

Trois faits, et d’où ils viennent
ConstatChiffreSource
Communes ayant désigné un délégué à la protection des données52,1 %CNIL, analyse du réseau DéclicOctobre 2025
Sites communaux notés D à F en accessibilité95 %DINUM, Déclic et ADULLACT, sur plus de 23 000 sitesNovembre 2025
Montant sous lequel une commune peut acheter un service sans publicité ni mise en concurrence préalables60 000 € HTDécret n° 2025-1386, article R.2122-8 du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril 2026

Faire vérifier gratuitement le site de votre commune

Donnez l’adresse du site : le pré-diagnostic s’affiche en quelques minutes, avec les problèmes d’accessibilité détectables automatiquement, classés par gravité. Le rapport en PDF accessible vous est remis contre une adresse électronique. Sans créer de compte, sans engagement, et sans relance si vous n’en voulez pas.

Ce que ce rapport couvre, et ce qu’il ne couvre pas. Le référentiel d’accessibilité compte 106 critères. Une partie seulement se vérifie automatiquement ; le reste demande un œil humain.

Vérifié automatiquement

  • Contrastes de couleur insuffisants
  • Images sans alternative textuelle
  • Champs de formulaire sans étiquette
  • Structure des titres et langue de la page

Demande une vérification humaine

  • Pertinence réelle des alternatives textuelles
  • Parcours complet au lecteur d’écran
  • Contenu des documents PDF publiés

Un score n’est pas une conformité

Beaucoup d’outils affichent un pourcentage flatteur ou alarmant. Voici franchement ce que vaut celui que vous obtiendrez.

Ce que le rapport dit

  • Des anomalies réelles, constatées sur vos pages
  • Leur gravité et l’ordre dans lequel les traiter
  • Une base de discussion avec votre prestataire web
  • Un point de départ daté, pour mesurer les progrès

Ce que le rapport ne dit pas

  • Que votre site est conforme : cela ne se constate pas automatiquement
  • Un taux opposable à l’ARCOM
  • Que l’absence d’anomalie détectée vaut accessibilité
  • Quoi que ce soit sur vos obligations en matière de données personnelles

Ce pré-diagnostic est produit par un moteur automatique, qui ne couvre qu'une part minoritaire des 106 critères du RGAA. Il ne constitue ni un audit RGAA, ni une déclaration de conformité, et n'est pas opposable.

C’est un pré-diagnostic indicatif, non opposable. Une déclaration d’accessibilité valable suppose un audit conduit selon la méthode officielle, avec vérification humaine. Si vous en avez besoin, c’est l’objet de la prestation payante.

L’offre et les tarifs

Deux obligations, un seul interlocuteur, un abonnement annuel. Tout se fait à distance, partout en France et dans les départements d’outre-mer.

1 500 à 2 900 €

hors taxes par an, selon la commune, hors programme pilote

L’abonnement. Fonction de délégué à la protection des données, déclarée auprès de la CNIL. Registre des traitements tenu à jour, plan d’action, suivi de l’accessibilité, documents datés et conservés.

1 500 à 3 000 €

hors taxes, une seule fois, hors programme pilote

L’audit initial du site. Examen selon la méthode officielle, vérification humaine comprise. Déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel rédigés, prêts à publier.

Pour une commune qui achète seule, ces prix restent très en dessous du seuil de 60 000 € hors taxes : elle peut contractualiser directement, sans appel d’offres ni procédure formelle, dans le respect des principes de la commande publique. Paiement par mandat administratif.

L’état du service, sans filtre

La CNIL alerte régulièrement sur des sociétés qui démarchent les collectivités en se faisant passer pour un service officiel. Voici donc, en permanence, ce qu’il faut savoir avant de me faire confiance.

Nature
Entreprise privée indépendante
Agrément public
Aucun. Il n’en existe pas pour ce service.
Communes clientes
Aucune pour l’instant, le service ouvre
Hébergement des données
En France, avec une copie de secours aux Pays-Bas. Aucun service hors de l’Union européenne.
Accessibilité de ce site
Pas encore audité
Responsable
LED-EV I, société en cours de constitution, représentée par Laurent Ledreck, Baie-Mahault

Je n’ai pas encore de commune cliente, et je préfère l’écrire ici plutôt que vous laisser le découvrir. En contrepartie, les premières communes bénéficient d’un tarif de lancement.